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Délibérations de la session 16501024

Catégorie "Cours d'eau et voies navigables"



Economie
Cours d'eau et voies navigables 		16501116(01)
En attendant l'issue du procès au Cons. entre le grand maître des Eaux-et-Forêts & les trésor. de France de Toulouse sur l'adjudic. du droit de passe à payer sur le flottage des bois sur l'Aude, les sommes dues seront consignées entre les mains d'un tiers Action des Etats